Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Objet
HubCard est une plateforme SaaS de création de profils digitaux connectés à des cartes NFC. Le service permet la personnalisation et la gestion de profils professionnels. Éditeur : HubSuite, Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 104 441 035 (EUID FR5910.104441035), siège social : 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR22104441035. Président : MONIQUE (SARL à associé unique). Directeur Général : Matteo Lafraise. Contact : hello@hubcard.pro
2. Accès au service
L'inscription sur la plateforme est gratuite. Chaque utilisateur peut créer son profil digital, qui reste accessible sans abonnement obligatoire. Certaines fonctionnalités avancées (Pro) sont soumises à un abonnement annuel.
3. Commande de carte NFC
Les produits physiques sont commandés sur notre site. Le délai de livraison est de 2 à 15 jours ouvrés selon le volume commandé (production + expédition). Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée en France. Tous nos prix sont indiqués hors taxes (HT). TVA en vigueur : 20%. Clientèle exclusivement professionnelle. Toutes nos cartes étant produites à la demande et personnalisées selon les spécifications du client (design, nom, logo, couleur), elles sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation. Aucun retour ni remboursement ne peut être accordé, sauf en cas de défaut de fabrication avéré constaté à la réception. En cas de défaut, le client dispose de 7 jours à compter de la réception pour signaler le problème à hello@hubcard.pro avec photos à l'appui. HubSuite SAS procédera alors au remplacement des cartes défectueuses sans frais supplémentaires.
4. Abonnement Pro
L'abonnement Pro est facturé 30€ HT par an (TVA 20% applicable). Il est reconduit tacitement pour la même durée. L'utilisateur peut annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis son tableau de bord. Un remboursement au prorata pour une période commencée n'est pas applicable.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur un profil (images, liens, textes) reste la propriété exclusive de l'utilisateur. La structure de la plateforme, le design, le code et la marque HubCard sont la propriété exclusive de ses créateurs.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est effectué conformément au RGPD. Nous ne collectons que les données nécessaires au bon fonctionnement du service. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
HubCard agit en tant qu'hébergeur pour les profils créés. Nous ne sommes pas responsables de la véracité ou de la légalité du contenu publié par les utilisateurs sur leurs profils digitaux.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@hubcard.pro